Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne) Accord du 5 juillet 2006
Patrons signataires:
L'union artistique et syndicale des coiffeurs de l'Orne ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)En vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'application professionnel.En vigueur étendu
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Champ d'application territorial.