Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNC ;
CNEC.
Syndicats signataires:CGT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FO coiffure ;
FS CFDT.
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Forfait horaire de prise en charge pour les formations de niveau IV et de niveau IIIEn vigueur étendu
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Forfait horaire de prise en charge pour les formations qualifiantesEn vigueur étendu
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Forfait horaire de prise en charge pour les formations dispensées dans le cadre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt. - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu