Retour à convention collective parfumerie, esthétique
Textes Attachés consultation gratuite
Amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles Avenant du 4 mars 2003
La fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique (FNGAEC) ;
La fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
L'union nationale des instituts de beauté (UNIB),
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière (FEC-FO) ;
La fédération commerce, distribution, services CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC,
La fédération Foce ouvrière de la coiffure (FFOCO), 61, rue Beaubourg, 75003 Paris, par lettre du 17 septembre 2003 (BO CC 2003-44).
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 mai 2009 (BO n° 2009-24)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés.En vigueur étendu
-
Article 3 - Objectifs et utilisation des fonds.En vigueur étendu
-
Article 4 - Collecte et gestion du dispositif.En vigueur étendu
-
Article 5 - Extension et entrée en vigueur.En vigueur étendu